Accueil Notre profil Consommateur Faillite d'entreprise Foire aux Questions Liens utiles sur l'insolvabilité et la faillite Pour joindre Morency Conseil
Pour une version imprimablePour nous écrire

La proposition de consommateur


La consolidation de dettes
La vente d'actifs
La Loi sur les Dépôts volontaires


La consolidation de dettes

Lorsque vous utilisez du crédit, surtout par l'intermédiaire de cartes ou de compagnies de crédit, vous vous retrouvez avec plusieurs versements mensuels à effectuer alors que les soldes impayés baissent lentement étant donné les taux d'intérêt élevés.

Même si vous disposez de revenus suffisants, il peut être avantageux d'obtenir un prêt unique (consolidation) de la part d'une institution financière à un taux d'intérêt et dans un délai raisonnables, de façon à vous permettre de rembourser toutes vos dettes.

Considérations :

  • Si vous êtes trop endetté, l'institution financière refusera de vous prêter de l'argent ou exigera qu'une tierce personne endosse votre prêt.


La vente d'actifs

Bien qu'endettées, certaines personnes possèdent des actifs (ex : auto, maison, placements) qui peuvent être vendus et générer un profit. Dans certains cas, une saine gestion financière exigera la vente de cet ou ces actifs afin de rembourser les dettes et de permettre de boucler positivement le budget à la fin du mois.

Considérations :

  • Lorsque vous éprouvez des difficultés financières, le moment n'est pas nécessairement idéal pour vendre votre actif;
  • Si vous voulez conserver votre actif, la solution de rechange pourrait être de déposer une proposition de consommateur.


La Loi sur les Dépôts volontaires

En vertu de cette Loi, une partie saisissable de vos revenus est établie et vous devez la déposer à chaque mois au Palais de Justice. Ainsi, vous rembourserez toutes vos dettes, capital et intérêts. Tant que vous respectez vos engagements, vos créanciers ne peuvent pas saisir vos meubles meublants et votre salaire.

Nous pouvons vous guider dans cette démarche..

Considérations :

  • Vous devez rembourser toutes vos dettes, capital et intérêts;
  • La partie saisissable de vos revenus selon la loi, peut être élevée;
  • Votre dossier de crédit est affecté de la même façon qu'il le serait dans le cas d'une faillite.